September 20, 2017

Cotisations

CONDITIONS

La cotisation est payable annuellement et d’avance, toutefois ce paiement peut avoir lieu semestriellement, trimestriellement ou mensuellement. Elle peut être réglée par prélèvement automatique, chèque ou espèces 10 jours avant l’échéance. Le mode de paiement par prélèvement vous évite de voir vos droits suspendus.

Pour percevoir leurs prestations, les adhérents doivent être à jour de leurs cotisations. En cas de défaut de paiement de la cotisation (ou d’une fraction de cotisation) au 1er jour de son échéance, la mutuelle peut suspendre la garantie à cette même date.  A l’expiration d’un délai de deux mois après le défaut de paiement, la mutuelle peut résilier le contrat après notification qui vous est faite par lettre recommandée de mise en demeure.

REVISION

En cas de modification ou de changement des tarifs :

  • vers les options M ou O, l’application du changement de tarif interviendra au moins SIX MOIS après la date de signature pour une période d’une ANNEE minimum.
  • vers les options V ou D, l’application du changement de tarif interviendra au moins TROIS MOIS après la date de signature pour une période d’une ANNEE minimum.

 

Vous êtes avisés au moins un mois avant la date d’échéance par avenant, du montant de votre nouvelle cotisation. Vous pouvez, à compter de la réception de l’avis de révision de la cotisation, résilier votre contrat dans un délai de quinze jours.

CHANGEMENT D'OPTION

En cours de contrat un changement d’option est possible, vous devez en faire la demande écrite auprès de la Mutuelle :

  • Pour un changement vers l’option M ou O : au moins SIX MOIS avant l’échéance qui suit
  • Pour un changement vers l’option V ou D : au moins TROIS MOIS avant l’échéance qui suit

DEDUCTION D'IMPÔTS

Vos cotisations étant déductibles des impôts, une attestation de paiement, qui sera à joindre à votre déclaration, vous sera envoyée par courrier ou courriel au mois de février.

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