November 23, 2017

Obligations et Résiliation

OBLIGATIONS

Dans le cadre des accords conclus entre la Mutuelle et la CAFAT, les adhérents de la mutuelle par laquelle transitent la plupart des feuilles de soins, afin de bénéficier des prestations réglées en totalité par la mutuelle pour la part primaire et la part complémentaire, sont soumis aux règles propres à la CAFAT.

Les originaux des feuilles de soins doivent nous parvenir remplies et signées, accompagnées des ordonnances et prescriptions médicales originales.

L’adhérent doit remettre ses feuilles de remboursement à la M.P.L. dans un délai 2 ans.

Les vignettes sont obligatoires lorsque l’achat en pharmacie n’a pas fait l’objet d’un tiers-payant.

MODALITES DE RESILIATION

L’adhérent peut résilier son adhésion à chaque échéance annuelle, ou trimestrielle moyennant préavis d’UN MOIS AU MOINS, par lettre recommandée.
La mutuelle s’engage à verser les prestations pour tous les soins exécutés avant la date de résiliation.

La radiation interviendra en cas de décès de l’adhérent.

Rappel : le contrat est conclu dès sa signature pour une durée de 1 an.

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